Dernière mise à jour : novembre 2026. Ces conditions s’appliquent à toute inscription prise sur codeursenherbe.com ou au local, auprès de Codeurs en herbe, SASU, 15 avenue du Maréchal Juin, 54000 Nancy, RCS Nancy 979 694 163, capital de 1 000 € (ci-après « nous »).
1. Nos prestations
- Ateliers hebdomadaires : abonnement annuel de 24 séances d’une heure et demie, hors vacances scolaires, au local, à Nancy. Groupes de six enfants au plus.
- Ateliers immersifs (italien ou anglais) : 15 séances d’une heure et demie, le mercredi, de janvier à mai.
- Stages vacances : sessions de trois journées (matin et/ou après-midi, ou fin d’après-midi pour Python) pendant les vacances scolaires.
Les dates, horaires, âges et tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de l’inscription. Les tarifs sont en euros ; TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Inscription
L’inscription se fait en ligne (bouton « Réserver », puis commande) ou au local. Elle est faite par un parent ou un responsable légal, pour un enfant nommément désigné. Elle devient définitive à réception du paiement (ateliers hebdomadaires) ou à la confirmation de la session par Codeurs en herbe (stages et ateliers immersifs). Une place est réservée par enfant ; l’inscription n’est pas transférable à un autre enfant sans notre accord.
Inscription en cours d’année : possible s’il reste de la place. Le prix de l’abonnement est alors calculé au prorata des séances restantes.
3. Paiement
- Ateliers hebdomadaires : paiement en ligne à la commande, en une fois (carte bancaire via Stancer, ou PayPal) ou en quatre fois via PayPal.
- Stages et ateliers immersifs : la réservation en ligne n’entraîne aucun paiement immédiat. Dès que nous confirmons la session (nombre d’inscrits suffisant), vous réglez au local ou par le lien de paiement que nous vous envoyons. Si nous n’ouvrons pas la session, vous n’avez rien à payer.
4. Annulation et remboursement
- Abonnement (ateliers hebdomadaires et immersifs) : une fois l’abonnement entamé, c’est-à-dire après la première séance, aucun remboursement n’est accordé, quel que soit le motif, y compris en cas d’arrêt en cours d’année. Les séances manquées ne sont ni remboursées ni reportées.
- Stage annulé par le client : après confirmation de la session, l’annulation par le client, quelle qu’en soit la date, ne donne lieu à aucun remboursement et le montant de la session reste dû.
- Annulation par Codeurs en herbe : si nous annulons une session, une séance ou un abonnement (effectif insuffisant, indisponibilité de l’animateur, cas de force majeure), nous vous remboursons intégralement les sommes versées pour les prestations non réalisées, dans un délai de quatorze jours, ou nous vous proposons un report que vous êtes libre de refuser.
- Droit de rétractation : conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à une date ou une période déterminée. Pour les ateliers hebdomadaires souscrits en ligne, vous disposez néanmoins d’un délai de quatorze jours à compter de la commande pour vous rétracter, tant que la première séance n’a pas eu lieu ; passé ce délai ou dès la première séance, l’article ci-dessus s’applique.
5. Établissements scolaires, collectivités et entreprises
Les ateliers périscolaires, les interventions pour des collectivités, des organismes ou des entreprises et les animations d’événements sont des prestations entre professionnels. Elles font l’objet d’un devis accepté par le client et, pour les ateliers périscolaires, d’une convention signée avec l’établissement ou la mairie. Le devis ou la convention fixe le contenu, le lieu, les dates, le nombre de participants, le matériel apporté par chaque partie, le prix, les conditions de paiement et d’annulation ; ces documents prévalent sur les présentes conditions pour tout ce qu’ils précisent.
Sauf stipulation contraire du devis : les prix sont indiqués hors taxes et sans TVA (article 293 B du CGI) ; le paiement intervient à réception de facture, à 30 jours ; tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal majoré et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce) ; une annulation par le client moins de 15 jours avant une intervention ponctuelle donne lieu à facturation de 50 % du devis, et de 100 % à moins de 72 heures, hors cas de force majeure. Pour un événement, le client met à disposition l’espace, des tables et des prises électriques ; Codeurs en herbe apporte les robots, les ordinateurs et les supports d’activité. Les articles 4 et 6 relatifs aux familles ne s’appliquent pas à ces prestations.
6. Déroulement des séances, absences et annulations de séance
Les enfants sont accueillis au local aux horaires de l’atelier et pris en charge par l’animateur pendant la séance. Les parents s’engagent à déposer et reprendre l’enfant à l’heure. Le matériel (ordinateurs, robots) est fourni et reste la propriété de Codeurs en herbe ; une dégradation volontaire pourra être facturée. Codeurs en herbe peut, après avertissement, exclure un enfant dont le comportement perturbe durablement le groupe, sans remboursement.
Absence de l’enfant. Les séances auxquelles l’enfant ne participe pas, pour une raison qui lui est propre (maladie, vacances, autre activité, oubli), ne sont ni remboursées ni reportées ; son projet est sauvegardé et il le reprend à la séance suivante.
Séance annulée par Codeurs en herbe. Si nous annulons une séance (indisponibilité de l’animateur, fermeture du local, cas de force majeure), elle est rattrapée à une date communiquée aux familles ou, à défaut de rattrapage possible avant la fin de l’année, remboursée au prorata du prix de l’abonnement.
Fermeture imposée. En cas de fermeture imposée par les autorités (crise sanitaire, événement climatique, fermeture administrative de l’école pour les ateliers périscolaires), les séances sont rattrapées quand c’est possible ; sinon elles sont remboursées au prorata, sans autre indemnité.
7. Photos et compte rendu
Après chaque séance, les parents reçoivent un compte rendu. Avec l’accord donné à la commande, il peut comporter des photos de l’enfant en activité, réservées aux parents du groupe et à notre usage interne. Aucune publication sur les réseaux sociaux ou sur le site sans une autorisation écrite distincte.
8. Responsabilité et assurance
Codeurs en herbe est assurée en responsabilité civile professionnelle. Les parents déclarent leur enfant couvert par une assurance responsabilité civile. Les objets personnels (téléphones, vêtements) restent sous la responsabilité des familles.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription servent à la gestion de l’atelier et du suivi pédagogique ; voir la page Mentions légales pour le détail et vos droits.
10. Litiges
En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@codeursenherbe.com : nous cherchons une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, litiges@cm2c.net. Le droit français s’applique ; à défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Nancy.